Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 mai 2026

Cette politique décrit comment [RAISON SOCIALE] (« Empria ») collecte et traite les données personnelles dans le cadre du service, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

[RAISON SOCIALE] est responsable du traitement. Pour toute question relative à vos données : rgpd@empria.fr (contact RGPD : [DPO ou contact RGPD]).

2. Données collectées

• Compte : email, nom de l'entreprise, métier, mot de passe (haché).
• Données de dossier : identité du déclarant et, le cas échéant, du propriétaire (nom, prénom, adresse, coordonnées), adresse du chantier, devis téléversé.
• Données techniques du projet : dimensions, surfaces, matériaux, parcelle cadastrale, photos de l'environnement, photomontages générés.
• Données d'usage : journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service de génération de dossier — exécution du contrat.
• Constituer un dossier administratif conforme — obligation légale (Code de l'urbanisme).
• Sécurité, prévention de la fraude, facturation — intérêt légitime / obligation légale.

4. Durées de conservation

• Devis source téléversé : supprimé automatiquement environ 24 h après l'analyse, sauf si vous choisissez de le joindre au dossier final.
• Données personnelles du dossier (déclarant, propriétaire, photos) : supprimées automatiquement 30 jours après la génération du dossier.
• Données techniques (dimensions, surfaces, parcelle) : conservées sans limite pour l'historique professionnel, car non identifiantes.
• Compte : conservé jusqu'à la fermeture du compte, puis supprimé.

5. Hébergement et sous-traitants

Les données sont hébergées dans l'Union européenne (Supabase, région Frankfurt). Nous faisons appel à des sous-traitants pour le fonctionnement du service : hébergement applicatif (Vercel), génération de texte (Anthropic), génération d'images d'insertion (prestataires d'IA), envoi d'emails (Resend), et paiement (Stripe). Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors UE ; des garanties appropriées (clauses contractuelles types) encadrent ces transferts.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à rgpd@empria.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies

Empria n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé.

8. Sécurité

Les accès aux données sont restreints par des règles de sécurité au niveau de la base (RLS), le chiffrement en transit, et le cloisonnement par compte. Les fichiers sont stockés dans un espace privé accessible uniquement via des liens signés à durée limitée.