Mentions légales
Dernière mise à jour : 24 août 2026
Conformément à l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations ci-dessous identifient l'éditeur et l'hébergeur du service accessible à l'adresse empria.fr.
1. Éditeur du service
| Raison sociale | 19Media |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 € |
| Siège social | 60 rue François Ier, 75008 Paris |
| SIREN | 982 765 505 |
| SIRET (siège) | 982 765 505 00010 |
| RCS | Paris |
| TVA intracommunautaire | FR54982765505 |
| Directeur de la publication | Vincent Delcourt |
| Contact | contact@empria.fr |
2. Hébergement
Le service repose sur les prestataires d'hébergement suivants. Les données applicatives et les fichiers des dossiers sont stockés dans l'Union européenne.
| Rôle | Hébergeur | Adresse |
|---|---|---|
| Hébergement applicatif (frontend et API) | Vercel Inc. | 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis |
| Hébergement de la base de données et des fichiers | Supabase Inc. — infrastructure AWS, région eu-central-1 (Francfort, Allemagne) | 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 |
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service — code, interface, identité visuelle, textes, modèles de documents et gabarits de pièces — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de 19Media. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Le formulaire Cerfa n° 16702 et les données cadastrales, cartographiques et d'urbanisme proviennent de sources publiques (Direction de l'information légale et administrative, IGN / Géoplateforme, API Carto) et restent soumis à leurs licences respectives, notamment la Licence Ouverte / Open Licence Etalab 2.0. Les documents générés pour votre dossier vous appartiennent et sont librement utilisables dans le cadre de votre activité professionnelle.
4. Nature du service
Empria est un outil d'aide à la constitution d'un dossier de déclaration préalable de travaux. Il ne constitue ni une prestation d'architecte, ni un conseil juridique, ni une instruction d'urbanisme, et ne se substitue pas à la décision de l'autorité compétente. Les modalités et limites d'usage figurent dans les conditions générales.
5. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les traceurs déposés et le moyen de retirer votre consentement sont décrits dans la politique cookies. Pour toute demande relative à vos données : rgpd@empria.fr.
6. Médiation et règlement des litiges
Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le dispositif de médiation de la consommation (art. L.612-1 du Code de la consommation) ne s'applique donc pas aux relations contractuelles nouées via Empria.
Toute réclamation doit être adressée à contact@empria.fr. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes, le droit français étant seul applicable.
7. Signalement de contenu ou de vulnérabilité
- Contenu manifestement illicite ou usage abusif du service : contact@empria.fr.
- Faille de sécurité : écrivez à contact@empria.fr avec le détail technique. Merci de ne pas divulguer publiquement avant correction.